Ces Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er mai 2018 (« Date d'entrée en vigueur ») et remplacent les Conditions d'utilisation du système SmartinhalerTM datées du 29 juin 2017.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux services et votre utilisation (telles que définies ci-dessous). Veuillez lire attentivement ces conditions.

En cliquant sur « J'accepte » ou en cochant une case « J'accepte » lors de votre première connexion aux Services ou en téléchargeant ou en utilisant une autre partie quelconque des Services ou lorsque nous mettons à jour les Conditions, vous confirmez votre acceptation d'être lié par les Conditions. Lorsque vous acceptez, les Conditions forment un accord contraignant entre vous (« l'utilisateur », « vous ») et Adherium (NZ) Ltd, Adherium North America, Inc. et leurs filiales (dans l'ensemble, « Adherium », « nous »).

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder aux services.
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les significations données.

Par « services », on entend Adherium Smartinhaler™ and Hailie® et les plateformes de technologie de la santé numérique qui comprennent l'utilisation de médicaments, les capteurs, les logiciels et les services de données connexes, qui constituent tous une plateforme de services permettant aux consommateurs ou aux professionnels de la santé de suivre l'utilisation des médicaments respiratoires.

« Capteur(s) » désigne l’un quelconque des dispositifs de surveillance de la conformité des médicaments Hailie® d’Adherium ou Smartinhaler™, y compris, par exemple, et sans limitation, tout dispositif affiché à tout moment sur https://www.hailie.com, https://www.adherium.com ou https://www.smartinhaler.com.

«Logiciel» désigne le logiciel propriétaire d’Adherium, y compris sans limitation: applications mobiles et PC, par ex. l’appli Hailie® , l’appli Smartinhaler™ , ou Smartinhaler Connection Center ™ (chacune une « Appli »), sites et portails Web, par exemple https://www.hailie.com, https://go.hailie.com, https://www.smartinhaler.com, https://smartinhalerlive.com/ et leurs instances (chacune un « site Web ») et tout autre microgiciel, logiciel et contenus fournis par Adherium pour aider à surveiller et à améliorer l’utilisation prescrite de médicaments pour les patients. Le logiciel comprend également tous les services qui sont à la disposition des utilisateurs du logiciel ou qui prennent en charge le fonctionnement du logiciel.

1. CONDITIONS
1.1. Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez et continuent jusqu'à ce qu'elles soient résiliées conformément à la clause 16, à moins que nous ne les modifiions ou ne les actualisons conformément à la clause 2.
1.2. Lorsque vous installez ou réinstallez le Logiciel, votre utilisation des Services est soumise à la version la plus récente des Conditions (https://www.hailie.com/pages/terms-of-service) à la date à laquelle vous installez ou réinstallez le Logiciel. (Vous devez accepter la version la plus récente des Conditions lors de votre première connexion au Logiciel installé/reinstallé).

2. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
2.1. De temps à autre, sous réserve de la loi applicable, nous mettrons à jour ces Conditions pour tenir compte de l'évolution de la loi ou des progrès de la technologie ou ajouterons des informations sur les nouvelles caractéristiques ou les nouveaux services. Nous vous informerons au moins 10 jours à l'avance avant d'apporter des modifications importantes à ces Conditions afin que vous ayez le temps de les examiner et de décider si vous souhaitez continuer à utiliser les services dans le cadre des nouvelles Conditions.

2.2. Lorsque nous changeons les Conditions, nous vous en informerons par tout moyen raisonnable, y compris en affichant les nouvelles conditions sur nos sites Web: https://www.hailie.com/pages/terms-of-service ou https://go.hailie.com/legal/termsofservice.html ou par le biais de notifications intégrées à l’appli.

2.3. Les nouvelles Conditions prendront effet à la date à laquelle vous les acceptez ou utilisez, accédez (ou continuez à utiliser ou à y accéder) les services.

2.4. Les nouvelles Conditions ne s'appliqueront à aucune action en justice entre vous et nous débutées avant la date d'entrée en vigueur. Ces litiges sont régis par les Conditions en vigueur à la date à laquelle les événements à l'origine du litige se sont produits.

3. COMPTE UTILISATEUR
3.1. Pour accéder aux Services, vous devez d'abord créer un compte utilisateur (« Compte »).

3.2. Vous devez maintenir la sécurité et la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre Compte et veiller à ce qu'ils ne soient partagés ou utilisés avec aucune autre personne. Adherium n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par votre non-respect de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte.

Si vous êtes utilisateur :
3.3. Vous pouvez créer le Compte en nous fournissant, au minimum, votre adresse e-mail et un mot de passe, un type d'inhalateur et un numéro de série du capteur, si vous avez ou commandez un Capteur.

3.4. Vous pouvez choisir d'autoriser un tiers (votre professionnel de santé (tel que défini ci-dessous), un membre de votre famille, etc.) à accéder à votre Compte pour vous aider à gérer votre maladie. Si vous le faites, la personne peut avoir accès à toutes les données (telles que définies ci-dessous) vous concernant. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par l'accès à votre compte ou de toute atteinte à la vie privée causée par un tel tiers.

Si vous êtes un professionnel de santé :
3.5. « Professionnel de santé » désigne un prestataire de soins de santé ou un praticien de santé, y compris, sans limitation, un clinicien, un chercheur principal, un chercheur, un médecin généraliste, un pharmacien, une infirmière, un soignant, un éducateur de soins, un organisme de recherche clinique, un institut de recherche.

3.6. Nous vous fournirons un identifiant sécurisé (nom d'utilisateur et mot de passe). Sous réserve d'un accord séparé, il peut vous être donné différents niveaux de création de compte de patient et de droits d'accès.

3.7. Avant de créer un compte patient, vous garantissez et représentez que : a) vous avez obtenu du patient (ou de son tuteur ou de son représentant légalement autorisé), y compris son consentement à la collecte et au traitement de leurs informations personnelles par Adherium conformément à la Politique de confidentialité d'Adherium ; b) vous ne nous soumettez aucune information personnelle sans le consentement valide du patient; et c) si vous utilisez les services pour la recherche clinique, vous avez obtenu toutes les autorisations d'éthique pour la recherche humaine pour mener la recherche clinique.
Age minimum pour créer un compte :

3.8. Vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que toutes les informations que vous communiquez sont exactes.

3.9. Les comptes des mineurs ne peuvent être créés que par leurs parents, tuteurs ou professionnels de santé, avec le consentement préalable approprié.

4. EXIGENCES DU SERVICE
4.1. Pour accéder aux services, vous devrez maintenir (à vos frais) une connexion Internet adéquate, une capacité de transfert de données et tout dispositif compatible avec un logiciel mis à jour qui peut être nécessaire pour votre accès aux Services. Vous êtes également responsable des mesures de sécurité sur vos appareils.

4.2. Si vous accédez aux services via une application, vous devez vous assurer que l'application télécharge régulièrement les données d'utilisation des médicaments sur le site Web en permettant l'utilisation sans fil ou mobile des données pour l'application. Ne pas le faire peut entraîner un ensemble incomplet de données sur l'utilisation des médicaments ou des données d'utilisation.

5. UTILISATION PERMISE
5.1. Sous réserve de votre conformité avec les Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, d'accéder aux services et d'utiliser les services, uniquement dans le but de surveiller votre (si vous êtes un utilisateur) ou la conformité de vos patients (si vous êtes un professionnel de santé) à l'utilisation prescrite d'inhalateur. ( « Finalité désignée »).

5.2. Vous ne devez utiliser les Services qu'à l'usage désigné, conformément à toute documentation que nous vous fournissons dans n'importe quel manuel de produit, emballage ou instruction pour un capteur ou un logiciel.

6. UTILISATION INTERDITE
6.1. Vous êtes d'accord que vous n'accepterez PAS : a) d’exploiter commercialement les Services, le Capteur ou le Logiciel ou l'un quelconque de leurs éléments; b) de faire de la rétro-ingénierie , désassembler ou interférer de quelque manière que ce soit avec le
Capteur (ou tenter, encourager ou soutenir la tentative de quiconque de s'engager dans de telles activités); c) d’utiliser, afficher, mettre en miroir ou afficher le Logiciel ou tout élément du Logiciel; d) transférer, attribuer, vendre, transporter, distribuer, commercialiser, mettre à disposition, concéder sous licence, sous licencier ou donner accès de quelque manière que ce soit à des tiers : le capteur, le logiciel, y compris votre propre compte ou celui de toute autre personne, ou tout mot de passe ou tout nom d'utilisateur requis pour accéder au compte, sauf lorsque l'accès est donné conformément à la section 3.4 ci-dessus; e) de s'engager dans des services de services d'applications ou des accords de partage de temps en ce qui concerne le Logiciel (sauf autorisation expresse de notre part par écrit à le faire); f) de connecter le Logiciel à tout dispositif qui n'est pas fabriqué, distribué ou vendu par ou pour le compte d'Adherium (tel qu'une « imitation » ou une version contrefaite de notre capteur) autre qu'un appareil mobile ou un ordinateur; g) de copier le Logiciel ou toute partie de celui-ci, sauf dans les cas expressément autorisés par écrit par Adherium, ou reproduire, traduire, adapter, modifier ou créer des oeuvres dérivées basées sur le Logiciel par quelque moyen que ce soit; h) de fusionner, intégrer ou combiner le logiciel avec tout autre logiciel; i) de contourner, déchiffrer, décomposer, désosser, déchirer, extraire, tenter de dériver le code source de tout élément du Logiciel ou interférer de quelque manière que ce soit (ou tenter, encourager ou soutenir la tentative de quiconque de s'engager dans de telles activités) de l'un quelconque des logiciels; j) de court-circuiter, contourner, pénétrer, désactiver ou interférer avec tout contrôle d'accès ou mesures de sécurité ou fonctionnement habituel des Services ou tenter d'accéder à toute donnée (telle que définie ci-dessous) à laquelle cette mesure est destinée à empêcher l'accès; k) d’ interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement ou tenter de sonder, de scanner, de tester la vulnérabilité de tout élément des Services; l) de modifier de quelque manière que ce soit le téléchargement automatique des données sur le portail go.hailie.com ou www.smartinhalerlive.com à partir d'autres parties des Services; m) d’utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des oeuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder des licences, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter d'une autre manière le contenu des services (défini ci-dessous); ou n) supprimer, modifier ou masquer les avis de droit de propriété incorporés dans ou accompagnant tout élément des services.

Autres contenus et activités interdits :
6.2. Vous ne devez pas accéder aux Services, les utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser les Services pour prendre des mesures susceptibles de porter préjudice à toute personne ou à toute entité (une « personne ») ou à utiliser les Services d'une manière qui viole les lois. Par exemple, et sans limitation, vous ne devez pas: a) usurper l'identité d'une personne, effectuer une fausse déclaration ou d'une autre manière erronée présenter vos références, votre affiliation à toute personne ou l'origine de toute information que vous fournissez; b) se livrer à des activités de recherche, de récupération, de collecte de contenus ou d’informations, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des informations; c) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques, matériels, informations ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire des Services; d) télécharger ou transmettre de toute autre manière toute communication, tout logiciel ou tout matériel contenant un virus informatique ou qui est autrement nocif pour nous, ou pour d'autres utilisateurs des Services; e) stocker ou transmettre des contenus inappropriés (comme nous l'avons déterminé à notre seule
discrétion), par exemple, des contenus illégaux, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, trompeurs, diffamatoires, obscènes, injurieux, intimidants ou portant atteinte aux droits à la vie privée d'autrui; ou f) se livrer à tout autre comportement qui, de quelque manière que ce soit, interfère avec l'accès ou la jouissance des services d'un autre utilisateur, ou qui, de notre seul avis, expose quiconque à toute responsabilité, tout dommage ou tout préjudice de quelque nature que ce soit.

6.3. Les violations de la sécurité du système ou du réseau et de certains autres comportements peuvent engager la responsabilité civile ou pénale.

7. VOS ENVOIS
7.1. Nous pouvons de temps à autre offrir des espaces dans les services où vous et d'autres utilisateurs pouvez poster ou soumettre d'une autre manière des suggestions, des idées, des notes, des concepts, des informations ou d'autres contenus (collectivement, les « Envois »). Vous êtes propriétaire et responsable de vos envois, mais en les soumettant, vous accordez à Adherium et à nos représentants un droit mondial, irrévocable, perpétuel, non exclusif, libre de redevances, entièrement sous-licenciable, transférable, libre d'utilisation, de copier, de modifier, de créer desoeuvres dérivées, de distribution, d'affichage public, d'exécution publique et d'exploitation de toute autre forme (ou de toute partie) dans tous les formats et canaux de distribution connus. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir dans vos envois. Vous n'avez droit à aucun paiement si nous utilisons l'un de vos Envois. Tous les envois sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires.

7.2. En soumettant un envoi, vous déclarez et garantissez que : a) votre envoi est véridique et exact; b) vous détenez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur votre Envoi, y compris les droits d'auteur et les marques; c) Votre envoi n'est pas offensant et ne viole pas les droits d'une autre personne ou d'une autre entité ou de lois ou règlements applicables; d) vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de toute personne identifiée ou impliquée par votre envoi et, dans le cas de mineurs, de ces mineurs et de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez qu'Adherium a le droit (mais pas l'obligation) de modifier, de supprimer ou de permettre ou refuser de publier tout envoi. Adherium vous encourage à ne divulguer aucune information personnelle dans vos Envois parce que d'autres personnes peuvent voir et utiliser les informations personnelles contenues dans ceux-ci. Adherium n'assume aucune responsabilité pour tout envoi publié par vous ou par un tiers.

8. DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
8.1. Dans les présentes conditions, « Données » signifie : a) toute information technique, d'utilisation ou connexe stockée ou collectées par la plateforme de Services, y compris: nom, courrier électronique et adresse, type de médicament, numéro d'identification de série de capteurs unique, enregistrement de l'historique de la délivrance des médicaments, autres journaux d'historique de l'utilisation des inhalateurs, données de performance du capteur et informations personnelles telles que définies dans la politique de confidentialité d'Adherium à l'adresse https://www.hailie.com/pages/privacy-policy; b) les résultats d'une analyse plus approfondie des données stockées sur la plateforme de Services; et c) des exemplaires de ce qui précède.

8.2. En l'absence d'un accord écrit exprès contraire, vous n'avez le droit d'utiliser que les données contenues ou produites par les Services uniquement : a) si vous êtes un utilisateur, à des fins personnelles; ou b) si vous êtes un professionnel de santé, pour assister votre patient ou dans le cadre d'un essai clinique ou d'un système de prise en charge du patient.

8.3. Vous n'êtes pas autorisé à sous-licencier, à attribuer ou transférer les données ou résultats produits par les services à un tiers ou à utiliser des données à des fins commerciales, sauf si nous avons expressément permis à nos services de faciliter ce transfert.

8.4. Pour utiliser les services, vous devez accepter la Politique de confidentialité d’Adherium. Notre Politique de confidentialité couvre nos politiques de collecte, d'utilisation, de divulgation, d'accès, de modification et de suppression et d'autres pratiques en matière de protection de la vie privée relatives aux informations personnelles que nous traitons. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité ou la sécurité des données ou si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour plus de détails: https://www.hailie.com/pages/privacy-policy.

8.5. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute transaction avec les données qui vous concernent, vous ou votre professionnel de santé.

9. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Adherium est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (« DPI ») pour tous les contenus, interface utilisateur, noms de marque, informations, méthodes, matériels, codes informatiques et logiciels inclus dans les Services (collectivement, « Contenu des services »), sauf indication contraire.

9.2. Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des services comprennent les droits d'auteur, les dessins et modèles, les brevets, les marques de fabrique, les marques de service, les secrets commerciaux, les droits de base de données ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun droit, titre ou intérêt pour les Services et les DPI ne vous est transféré ou attribué en vertu des présentes conditions. Adherium conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par ailleurs dans les présentes conditions.

9.3. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des oeuvres dérivées, afficher, disséminer, transmettre, diffuser, ou utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, sauf pour utiliser les Services à des fins désignées.

9.4. Pour obtenir le consentement écrit à l'utilisation d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : IP@adherium.com.

9.5. Toute utilisation ou utilisation abusive d'un DPI d'Adherium ou de tiers dans le cadre des Services est expressément interdite, sauf dans les cas autorisés par les présentes.

9.6. Pour obtenir l’autorisation écrite d’utiliser la marque ou la marque de service, veuillez contacter le titulaire de la marque.

10. DROITS D'ACCES RÉSERVÉS
10.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, de facturer et/ou de modifier les frais facturés pour l'utilisation de tout élément des Services.

10.2. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption ou redevance imposée à un élément quelconque des Services.

10.3. Nous pouvons, de temps à autre, publier des mises à jour de micrologiciels ou de logiciels pour fournir des correctifs, des corrections de bugs et/ou de nouvelles fonctionnalités de remplacement ou améliorées.

11. ASSISTANCE
11.1. Vous pouvez nous poser des questions, soulever des réclamations ou signaler tout problème concernant les Services en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support.hailie.com.

11.2. Nonobstant ce qui précède et sous réserve de tout droit que vous pourriez avoir devant la justice, nous ne garantissons pas que tous les problèmes seront résolus ou que nous répondrons à votre question dans un délai donné.

12. EXCLUSION DE GARANTIE
12.1. SUJETS A LA CLAUSE 12.5 ET A L'EXCEPTION DE TOUTES GARANTIES EXPRESS, SEPAREES, DU FABRICANT, DONNEES PAR ADHÉERIUM EN CE QUI CONCERNE LES CAPTEURS, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT », « AVEC TOUS LEURS DEFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE QUELCONQUE.

12.2. NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR LES RISQUES SUIVANTS : (A) LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME D'EXPLOITATION DE VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE, TABLETTE OU AUTRE APPAREIL INFORMATIQUE (« APPAREIL ») ; (B) LES INTERACTIONS ENTRE VOTRE APPAREIL ET LES SERVICES ; (C) LES VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES LOGICIELS MALFAISANTS SUR VOTRE APPAREIL ; (D) LES RETARDS DE COMMUNICATION AU SEIN DES SERVICES.

12.3. SOUS RESERVE DE LA CLAUSE 12. 5, ET A L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET DISTINCTE DU FABRICANT DONNEE PAR ADHERIUM EN RELATION AVEC LES CAPTEURS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, ADHERIUM, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS (« PARTIES ADHERIUM ») REJETTE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRESENTATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, ÉCRITES OU NON ÉCRITES, CONCERNANT LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES PERFORMANCES, DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, ADHERIUM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, ATTEINDRONT LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION,
RÉPONDRONT À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU SERONT EXEMPTS D'ERREUR, OU SELON LESQUELS TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE OU SERA CORRIGÉ. TOUTES LES DECLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITES LIEES AU CONTENU DES UTILISATEURS OU DES SERVICES SONT EXCLUES ET AUCUNE INFORMATION ORALE OU ECRITE MISE A DISPOSITION PAR OU AU NOM D'ADHERIUM NE PEUT CREER UNE QUELCONQUE GARANTIE.

12.4. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 12.5, NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CONFIANCE QUE VOUS OU VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ACCORDEZ AUX INFORMATIONS OU AUX DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX SERVICES.

12.5. SI LA LOI APPLICABLE N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE PARTICULIERE IMPLICITE OU LEGALE, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT A VOUS QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR CETTE LOI APPLICABLE. EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE ET DANS D'AUTRES JURIDICTIONS, LES CLAUSES 12.1 - 12.4 SONT SOUMISES À LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, À LA LOI NÉO-ZÉLANDAISE SUR LA CONSOMMATION OU À D'AUTRES LOIS APPLICABLES SUR LA CONSOMMATION, RESPECTIVEMENT, Y COMPRIS LES GARANTIES DES CONSOMMATEURS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT APPLICABLES. RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE UNE GARANTIE DU CONSOMMATEUR, UN DROIT OU UN RECOURS CONFERE A L'UTILISATEUR PAR LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, LA LOI NÉO-ZELANDAISE SUR LA CONSOMMATION OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, RESTREINTE OU MODIFIEE PAR UN ACCORD.

12.6. CHAQUE CAPTEUR EST ACCOMPAGNÉ D'UN MANUEL D'UTILISATION. VEUILLEZ VOUS Y RÉFÉRER POUR L'UTILISATION ET LES AUTRES INSTRUCTIONS RELATIVES À VOTRE CAPTEUR. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES GARANTIES PEUVENT ÊTRE ANNULÉES SI LES INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LE MANUEL DU PRODUIT NE SONT PAS SUIVIES.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE
13.1. Vous comprenez et acceptez qu'Adherium ne pratique pas la médecine et qu'il n'existe pas de relation patient-médecin entre vous et nous.

13.2. Les services ne se substituent pas à des conseils médicaux professionnels compétents. Vous (et votre professionnel de santé, si vous êtes un patient) êtes seul responsable de toute prise en charge et décision de soins par les patients utilisant les Services, ainsi que des conséquences de ces décisions.

13.3. Les services ou tout autre service offert par Adherium sont un outil d'information uniquement, ne sont pas destinés à être utilisés pour des conseils médicaux. Le fait d'utiliser l'un quelconque des services est uniquement à vos risques et périls.

13.4. Nous ne sommes pas responsables de votre relation avec votre professionnel de santé.

13.5. Vous acceptez de ne présenter aucune réclamation contre Adherium, ses filiales ou les preneurs de licence, ainsi que leurs agents et employés respectifs, alléguant que tout traitement médical inapproprié résultait de votre confiance (ou celle de votre professionnel de santé) à l’égard des services.

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
14.1. SOUS RESERVE DES CLAUSES 14.2 A 14.4, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES.

14.2. LA RESPONSABILITE TOTALE D'ADHERIUM, DE SES SOCIETES AFFILIEES ET DE LEURS REPRESENTANTS RESPECTIFS EST LIMITEE DANS TOUS LES CAS ET DANS L'ENSEMBLE AU MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYES PAR LE CLIENT OU LE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTE POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA DATE DE L'EVENEMENT QUI EST A L'ORIGINE DE LA PREMIERE RECLAMATION.

14.3. SOUS RESERVE DE LA CLAUSE 14. 4, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES ADHERIUM N'AURONT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES POUR :
a) DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATERIELS, MANQUE A GAGNER, COUT DES BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNEES, PERTE DE BONNE VOLONTE, INTERRUPTION D’ACTIVITE, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ; OU
b) DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSECUTIFS, INDEMNISES, EXPEDITIFS, SPECIAUX OU PECUNIAIRES.
LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU QU'ADHERIUM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.4. L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. NOTRE RESPONSABILITE DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITEE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE ET DANS D'AUTRES JURIDICTIONS, LES CLAUSES 14.1 - 14.2 SONT SOUMISES À LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, À LA LOI NÉO-ZÉLANDAISE SUR LA CONSOMMATION OU À D'AUTRES LOIS APPLICABLES, RESPECTIVEMENT, Y COMPRIS LES GARANTIES DES CONSOMMATEURS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT APPLICABLES. RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE UNE GARANTIE DU CONSOMMATEUR, UN DROIT OU UN RECOURS CONFERE A L'UTILISATEUR PAR LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, LA LOI NÉO-ZELANDAISE SUR LA CONSOMMATION OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, RESTREINTE OU MODIFIEE PAR UN ACCORD.

15.INDEMNISATION
15.1. Sous réserve de la clause 15.2 ci-dessous, vous acceptez d'indemniser, de dégager et de défendre les parties Adhérium, et chacun de leurs dirigeants, directeurs, entrepreneurs, agents, employés, successeurs et ayants droit de toutes les demandes, réclamations, dommages, responsabilités, jugements, amendes, intérêts, pénalités, pertes, indemnités, frais, dépenses et préjudices, y compris, sans limitation, des honoraires d'avocat raisonnables et des honoraires d'autres conseils professionnels (ensemble, les « pertes »), découlant de ou liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation des services (y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions et votre utilisation de tout contenu des services) ou de votre violation ou infraction aux présentes conditions.. Ces obligations survivront à toute résiliation des présentes conditions.

15.2. Votre obligation d’indemnisation ne s’applique pas aux pertes qui résultent uniquement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle d’Adherium, sauf interdiction expresse par la loi applicable.

16. RESILIATION
16.1. Nous pouvons résilier les présentes conditions et la fourniture des services sans préavis ou suspendre votre accès aux services si nous estimons que vous avez enfreint les conditions.

16.2. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support.hailie.com.

16.3. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit: a) nous pouvons continuer à conserver vos données, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des lois applicables; b) la résiliation est sans préjudice des droits et des voies de recours de l'une ou l'autre partie en ce qui concerne toute violation des présentes conditions par l'autre partie, lorsque la violation s'est produite avant la résiliation; et c) Les dispositions des clauses 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15 et du présent article 16.3, ainsi que les autres dispositions des présentes conditions qui sont accessoires et nécessaires pour donner effet à ces clauses, resteront pleinement en vigueur.

17. RÉSOLUTION DE LA DISPUTE
17.1. Droit applicable et juridiction compétente: a) Si vous résidez en dehors des États-Unis, les présentes conditions sont régies par les lois néo-zélandaises, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises, et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux néo-zélandais en ce qui concerne toutes les questions relatives aux présentes conditions. b) Si vous résidez aux États-Unis, les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises, et les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux ayant compétence à l'égard des différends survenant dans le comté de San Mateo (Californie), et vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux.

17.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION OU PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

18. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
18.1. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS AU REGARD DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE QU'« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ».

18.2. Si les services sont à un moment quelconque considérés comme un service commercial électronique (tel que défini à l'article 1789.3 du Code civil californien, les résidents californiens ont droit aux informations spécifiques sur les droits des consommateurs suivantes :
Le fournisseur des services aux États-Unis est Adherium North America, Inc. Si les Services sont considérés comme un service commercial électronique, vous pouvez déposer une plainte concernant les Services ou recevoir des informations complémentaires concernant l'utilisation des Services en envoyant une lettre à l'attention du Département juridique, Adherium North America, Inc., Suite 150, 1800 Gateway Drive, San Mateo, Californie 94404, États-Unis.

19. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET SERVICES
19.1. Les services peuvent également contenir des liens vers d'autres sites Web ou des services en ligne qui, à notre avis, pourraient vous intéresser (collectivement, les « services liés »). Les services liés ne sont pas sous le contrôle d'Adherium et Adherium n'est pas responsable des services liés ni des informations ou des documents sur ou de toute forme de transmission reçue d'un service lié. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par Adherium des services liés ou de toute association avec les opérateurs des services liés. Adherium n'enquête, ne vérifie ni ne surveille les services liés. Adherium fournit des liens vers des services liés pour votre commodité uniquement. Vous accédez aux services liés à vos propres risques.

20. GÉNÉRALITÉS
20.1. Adherium peut attribuer tout ou partie de ses droits en vertu des présentes conditions à toute personne ou entité.

20.2. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur la question traitée dans le présent document et remplacent tous les arrangements antérieurs.

20.3. Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera supprimée et le reste continuera à fonctionner pleinement et effets dans la mesure autorisée par la loi, sous réserve des modifications rendues nécessaires par la suppression de la disposition invalide ou inapplicable.

20.4. Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes conditions sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les droits, pouvoirs ou voies conférées par la loi.

20.5. Toute renonciation d'une partie à l'égard de tout droit ou recours en vertu des présentes conditions ne sera opposable qu'en cas d'enregistrement écrit. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas une disposition des présentes conditions à un moment donné n'affecte, ne limite ou ne supprime en aucune façon le droit de cette partie d'exiger ultérieurement le strict respect des présentes conditions.

20.6. Les présentes conditions ne seront pas interprétées comme conférant à un tiers un droit, un recours ou une revendication, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions ou dans un accord séparé.

21. APPLICATIONS MOBILES
Si vous téléchargez une application Adherium à partir d'une boutique d'applications tierces (la « Plateforme d’applis »), vous reconnaissez et acceptez que :

21.1. Ces termes sont un accord entre vous et nous et non avec la plate-forme d’applis. Entre Adherium et la plate-forme d’applis, Adherium est seul responsable de l'application.

21.2. La plate-forme d’applis n'est pas tenue de fournir des services de maintenance et d'appui en ce qui concerne l'application.

21.3. En cas de non-conformité des applications à une quelconque garantie applicable, (i) vous pouvez notifier la plate-forme d’applis et la Plateforme d’applis peut vous rembourser le prix d'achat de l'Application (le cas échéant), (ii) dans la mesure du possible autorisé par la loi en vigueur, la Plateforme d’applis n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application, et (iii) toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses imputables à un manquement à une garantie,

21.4. La Plateforme d’applis n'est pas responsable de toute réclamation que vous avez concernant l'application ou votre possession et utilisation de l'application.

21.5. Si un tiers prétend qu'une application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, comme entre la Plateforme d’applis et Adherium, Adherium est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute telle allégation d'infraction à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes conditions.

21.6. La Plateforme d’applis et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions en ce qui concerne votre licence à l'application. Lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation des présentes Conditions, la plate-forme d’applis aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) d'appliquer les présentes conditions en ce qui concerne votre licence de l'application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

21.7. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d'utilisation applicables à des tiers lors de l'utilisation de l'application.

VEUILLEZ CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS CI-DESSUS EN :
A) CLIQUANT SUR LA CASE DE LA PAGE DE CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR DE L’APPLI OU
B) EN CLIQUANT «ACCEPTER » SUR LE SITE WEB.